Conditions générales de vente
Les formations font l'objet d'une convention. La convention peut être modifiée ou résiliée d'un commun accord par les signataires, sous réserve de l'ajustement des prestations réciproques.
Règlement par un organisme payeur désigné par le client
En cas de paiement effectué par un organisme payeur désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s'assurer de la bonne fin de paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d'une prise en charge financière partielle par l'organisme payeur le client sera facturé du reliquat.
Attestation de présence
L'attestation de participation au stage est adressée à l'issue de la formation.
Annulation et abandon
Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à Dsmb communication et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.
Pour toute annulation parvenue moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d'absence du stagiaire, Dsmb communication facturera à l'entreprise inscrite 50% du prix de la formation.
Tout cycle commencé est dû en totalité. Le remplacement par une autre personne est accepté.
Contestation
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de paris